Terms of sale
Article 1 : Vendeur
Le site cabineclub.com est exploité par Killian , entrepreneur individuel, sous le nom commercial Cabine Club.
Adresse : France
Article 2 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site entre Cabine Club et tout client consommateur. Passer une commande implique leur acceptation.
Article 3 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos ont une valeur illustrative, et de légères variations de teinte sont possibles.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Article 5 : Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client.
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, via des prestataires sécurisés. Cabine Club n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 : Livraison
Les zones, délais et tarifs de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition. En cas de retard important, le client peut contacter Cabine Club, puis résoudre la vente dans les conditions prévues par l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.
Modèle de formulaire de rétractation, à envoyer à [ton e-mail] :
« À l'attention de Cabine Club, [adresse], [e-mail]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date], reçu le [date]. Nom du client : […]. Adresse du client : […]. Date : […]. Signature (en cas d'envoi papier). »
Article 9 : Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie de conformité, le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Il n'a pas à prouver le défaut s'il apparaît dans les 2 ans suivant la livraison.
La garantie des vices cachés permet d'agir dans les 2 ans suivant la découverte du défaut.
Article 10 : Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [ton e-mail]. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse de son site].
Article 11 : Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.